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Intitulé

Loi du 11 avril 1989 portant approbation et éxécution de divers Actes internationaux en matière de navigation maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1989
Page:17141
Avis du Conseil d'Etat 17747
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Art. 2 à 8: 01/12/1989 (AR 27/11/1989)
Art. 9: 01/01/1990 (AR 27/11/1989)
Art. 10 à 25: 01/12/1989 (AR 27/11/1989)


Remarques Autorisation de coordonner