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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1989
Page:7068
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication