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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0035 02/12/1987 Directive 88/35/CEE de la Commission du 2 décembre 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations de Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mînes grisouteuses