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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallonne du 16 juillet 1992 relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/07/1993