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Intitulé

Loi du 23 mai 1989 modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1989
Page:9683
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication