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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1996 déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la nomination au grade de vétérinaire à l'Institut d'expertise vétérinaire


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1996
Page:17092
Avis du Conseil d'Etat 24413 + 24663
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annulé

Période de vigueur du ... au 01/07/1996