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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1996
Page:16625
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996