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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1994 modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1996
Page:16573
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994