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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 1989 houdende uitvoering van artikel 76 van het bijzonder decreet van 19 december 1988 betreffende de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
40857  
75744 15/09/1998
Verwerping