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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 65/3 du plan de secteur de Bastogne portant sur l'inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. à Vaux-sur-Sûre (Villeroux)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 10/11/1993 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…)

2) Accès à l’acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Luxembourg/82036-MPS-0011-01-ARRT-01-01.pdf