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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1989
Page:	2967

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

26/11/2018 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 21/03/2003, MB 25/04/2003

Avis du Conseil d'Etat

18836

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Date visée à l'article 2, § 1, 3°, f : 28/10/1999 (AR 19/04/1999)

Période de vigueur

du 01/01/1989 au ...