Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1989 rapportant l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1989
Page:	2036

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989