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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 octroyant une allocation de fonctionnement aux agents du Ministère de la Région wallonne chargés du piégeage des rats musqués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1993
Page:22951
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993