Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 1996 relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section "CESS-Humanités générales" organisés dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 30