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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 1996 relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section "CESS-Humanités générales" organisés dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1996
Page:15917
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1995