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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1996 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1996
Page:15660
Avis du Conseil d'Etat 25066
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 26/05/2003