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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1996 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1996
Page:13673
Avis du Conseil d'Etat 24771
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994

Période de vigueur du 01/09/1994 au ...