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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1996 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1996
Page:	10774

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996

Période de vigueur

du ... au 01/09/2006