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Intitulé

Accord de coopération du 30 novembre 1989 entre l'Etat belge agissant pour la Régie des Voies aériennes et les Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1989
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1990
Page:4439
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication