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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 28 janvier 1993 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1993
Page:4357
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 28/02/1993

TT