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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 april 1992 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 februari 1992 tot bepaling van de samenstelling en werking van de kabinetten van de Gemeenschapsminister


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1992
Page:17990
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 22/01/1992

Période de vigueur du 22/01/1992 au 20/10/1992