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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1993
Page:14124
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 30/09/2015