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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 oktober 1991 betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de ambtenaren van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest titularis kunnen zijn


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1992
Page:456
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/07/1991

Période de vigueur du 10/07/1991 au ...