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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1991
Page:12409
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24492

2) Art. 2, 1° (abrogation du titre Ier de l'AR 21/03/1961): non mentionné dans l'analyse car tout le titre Ier de l'AR 21/03/1961 a été "remplacé" par l'art. 1er.