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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1991
Page:7855
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24490