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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 november 1990 tot reglementering van het sociale huurstelsel in toepassing van artikel 80ter van de Huisvestingscode


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1991
Page:3495
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...