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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 juli 1993 tot regeling van de bevoorrading van de vogelkwekers en de vinkeniers in 1993 in het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1993
Page:18977
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 29/08/1993

TT 1993