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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2020 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2020
Page:61386
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...