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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2022
Page:39357
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2022 (art. 3)

Art. 1, "dans la mesure où il concerne les tâches énumérées au nouvel article 4, 6°, b) de l'arrêté royal du 3 décembre 2009": 01/10/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/10/2020 au ...