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Intitulé

Decreet van 22 december 1993 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1993
Page:28921
Avis du Conseil d'Etat 22820
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 32, 34, 55, 58, 61, 64, 109
Hoofdstuk IV, afdeling II: 01/01/1994 (BVR 16/03/1994)