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Intitulé

Decreet van 30 juni 1993 houdende maatregelen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1993
Page:19294
Avis du Conseil d'Etat 22367
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du 01/07/1993 au 01/01/2001