Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2021
Page:	1688

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2020 (art. 8)

Période de vigueur

du 01/12/2020 au ...