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Intitulé

Arrêté du Gouvernement du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 74 du 22 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19 en vue de prolonger la prise de décision d'octroyer une prime à l'investissement jusqu'au 31 décembre 2021


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
XC 0320 19/03/2020 Communication de la Commission - Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19