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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 oktober 1995 betreffende de oprichting, de samenstelling en de werking van het overkoepelend onderhandelingscomité van het gesubsidieerd vrij onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1995
Page:31592
Avis du Conseil d'Etat 24636
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995

Période de vigueur du 01/10/1995 au ...