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Intitulé

Decreet van 9 juli 2021 tot wijziging van het decreet van 7 juni 2013 betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2021
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2021
Page:83226
Avis du Conseil d'Etat 68957
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering (art. 44). Volledig uitgevoerd: 01/03/2022 (BVR 17/12/20021, art. 64)

Période de vigueur du 01/03/2022 au ...