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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2021
Edition:1
Page:66844
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 24) reporté au 15/10/2021 (voyez la modification de l'art. 24 dans l'analyse)

Période de vigueur du 15/10/2021 au ...