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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2021
Edition:2
Page:65261
Avis du Conseil d'Etat 69464
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...