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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2021 modifiant le tableau G, section première, rubrique I, de l'annexe à l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2021
Edition:1
Page:64584
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/2021 au ...