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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2021 assouplissant les conditions d'admissibilité ainsi que les conditions auxquelles une rémunération peut être prise en considération pour déterminer le montant journalier des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2021 relatif à l'octroi d'une prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2021
Page:63708
Avis du Conseil d'Etat 69426
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 et 2: 01/04/2021 (art. 5, alinéa 1er) et "sont uniquement applicables aux demandes d'allocations comme chômeur complet situées dans la période allant du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021" (art. 5, alinéa 2)

Art. 3 et 4: 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...