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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2021
Page:47866
Avis du Conseil d'Etat 69291
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...