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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2021 relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2021
Page:	46548

Avis du Conseil d'Etat

69046

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2020 (date d'effet énoncée à l'art. 4)

Texte temporaire applicable pour les années 2020, 2021 et 2022: dates déduites des art. 1 et 2.

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2022

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49276