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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
XC 0320 19/03/2020 Communication de la Commission - Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19