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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. Augustus 2020 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 13. Dezember 2018 über Berufsausbildungen für Arbeitsuchende

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 27 août 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67611

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (art. 31)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...