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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2021 prolongeant la période hivernale 2020-2021


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2021
Edition:1
Page:28078
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/03/2021 (art. 2: "d'exécution immédiate"; comprendre: le jour de sa signature)

Période de vigueur du 11/03/2021 au ...