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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2021
Edition:2
Page:20577
Avis du Conseil d'Etat 68725
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2020 (art. 26: "au jour de l'entrée en vigueur de la loi du 20 janvier 2021 modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire)

Période de vigueur du 31/10/2020 au ...