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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2021
Page:19638
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/03/2021 (art. 9)

Période de vigueur du 08/03/2021 au ...