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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2021
Page:10316
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/02/2021 (art. 7)

Art. 2: 08/02/2021 (art. 7)
Art. 3, 5° et 7°: 01/03/2021 (art. 7)


Période de vigueur du 08/02/2021 au ...