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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 du 7 janvier 2021 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2021
Numéro: 2020/051
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2021
Edition:1
Page:2110
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 68504
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2021 (art. 8)

Fin de vigueur: 30/06/2021 (date déduite des art. 1er à 6)

TT

Période de vigueur du 01/01/2021 au 30/06/2021