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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2021
Page:1450
Avis du Conseil d'Etat 68272
Entrée en vigueur / Effet Art.1er et 2: 01/07/2021 (art. 7, seconde phrase)
Art. 3: 31/12/2020 (art. 7, première phrase)
Art. 4 et 5: 01/07/2021 (art. 7, seconde phrase)
Art. 6: 31/12/2020 (art. 7, première phrase)

Période de vigueur du 31/12/2020 au ...