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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 janvier 2021 portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.1. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui concerne les maisons de repos et les maisons de repos et de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2021
Edition:2
Page:702
Avis du Conseil d'Etat 68583
Entrée en vigueur / Effet 21/12/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 21/12/2020 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.